Déposée le 6 août 2015 par monsieur BRARD Lionel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « écosystème santé+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-35 du 28 août 2015.
Le déposant est monsieur BRARD Lionel domicilié(e) 17 rue Lamartine - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BRARD Lionel domicilié(e) 17 rue Lamartine - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France.
La marque écosystème santé+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202247.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. BRARD Lionel - 17 rue Lamartine - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France
M. BRARD Lionel - 17 rue Lamartine - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Appareils, équipements, instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires utilisés à des fins de diagnostic et/ou à des fins thérapeutiques ; dispositifs de santé d'autodépistage, d'autodiagnostic, d'autosurveillance connectés (communiquant) ou non connectés (kit de dépistage, de diagnostic, de surveillance) ; articles orthopédiques ; prothèses ; implants artificiels ; mobilier spécial à usage médical.
Appareils de massage ; appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux connectés ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; revues ; dossiers (papeterie), prospectus ; brochures ;
Services d'aide à la direction des affaires ; travaux de secrétariat partagé. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux pour le compte de professionnels ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour le compte de professionnels. Comptabilité. Bureaux de placement et de recrutement des personnels et professionnels de la santé, de la prévention et de l'évaluation des risques sanitaires ; mise en relation des professionnels de la santé et des professions médicales, pharmaceutiques et des auxiliaires de santé en vue de regroupements ou de partenariats professionnels ; portage salarial. Gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; recueil, agrégation, saisie, traitement informatique, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers ; constitution (conception) et mise à jour de bases de données ; services de gestion administrative de dossiers médicaux électroniques, de dossiers portant sur la qualité sanitaire des produits et les incidences sanitaires et environnementales des procédés, aménagement et activités par le biais de partenariat et de consortium d'entreprises, bureaux d'études, laboratoires de recherche, agences d'évaluation, cabinets de professionnels de santé ; service de gestion administrative d'imagerie médicale dématérialisée ; services de gestion administrative du dossier médical personnel. Organisation d'expositions permanentes ou temporaires à buts commerciaux ou de publicité, publicité ; diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques. Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises ; services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations en ligne ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données ou à un serveur de base de données ; abonnements à des annuaires, guides, journaux électronique. L'ensemble de ses services étant exercés à destination des activités liées à la santé, à la médecine, à la recherche médicale, à la prévention des risques biologique, technologiques et des maladies, à la sureté sanitaire, à l'étude et à l'évaluation des risques sanitaires et des incidences sur la santé des produits, dispositifs, procédés, aménagements et activités, à la qualité de l'alimentation, de l'eau, de l'air, de l'habitat, de l'environnement, aux sports, activités physiques et services écosystémiques favorables à la santé ; services d'aide aux cabinets médicaux et para-médicaux, aux officiers de pharmacie, aux maisons de santé, aux laboratoires de recherche et d'analyse, aux agences d'évaluation dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation et gestion des affaires ;
Services de formation et d'éducation ; informations en matière d'éducation. Services d'édition et de publication de textes, dossiers, guides, annuaires, journaux, périodiques, livres, oeuvres multimédia, documents sonores et/ou visuels ; édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons). Services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations numérisées (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo ; services d'imagerie numérique. Services de publication en ligne par voie électronique au moyen de réseaux informatiques, de télécommunication et de transmission de données ouverts de type Internet ou à accès privés ou réservés de type Intranet ou Extranet de livres, journaux, périodiques, revues, documents, dossiers thématiques, guides, annuaire, contenus rédactionnels, textes (autres que textes publicitaires), images ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) au moyen de réseaux informatiques, de télécommunication et de transmission de données ouverts de type Internet ou à accès privés ou réservés de type Intranet. Services d'organisation et conduite de colloques, congrès, symposiums, conférences, ateliers, université d'été, stages, cours ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; l'ensemble de ces services étant exercés à destination des activités liées à la santé, à la médecine, à la recherche médicale, à la prévention des risques biologique, technologiques et des maladies, à l'étude et à l'évaluation des risques sanitaires et des incidences sur la santé des produits, dispositifs, procédés, aménagements et activités, à la qualité de l'alimentation, de l'eau, de l'air, de l'habitat, de l'environnement, aux sports, activités physiques et services écosystémiques favorables à la santé ; production de programmes radiophoniques ou télévisés ; production de films et de films sur bandes vidéo ou tout support numérique ;
Services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques. Services d'architecture. Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; développement et conception (élaboration) de systèmes informatiques, de système d'information, de base de données ; numérisation de documents ; développement et conception (élaboration) de logiciel-service (SaaS). Service de mise à disposition de solutions informatiques en nuage (cloud) ; services d'hébergement de dossiers médicaux électroniques, de dossiers portant sur la qualité sanitaire des produits et les incidences sanitaires et environnementales des procédés, aménagement et activités par le biais de partenariat et de consortium d'entreprises, bureaux d'études, laboratoires de recherche, agences d'évaluation, cabinets de professionnels de santé conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Création (conception-élaboration), entretien et hébergement de sites Web pour des tiers ; services d'hébergement, de traitement et de diffusion de données au moyen de réseaux informatiques, de télécommunication et de transmission de données ouverts de type Internet ou à accès privés ou réservés de type Intranet ou Extranet. Services de stockage électronique de données médicales personnelles, de santé publique ou de sécurité sanitaires pour le compte de tiers autorisés. L'ensemble de ces services étant exercés à destination des activités liées à la santé, à la médecine, à la recherche médicale, à la sureté sanitaire, à la prévention des risques biologique, technologiques et des maladies, à l'étude et à l'évaluation des risques sanitaires et des incidences sur la santé des produits, dispositifs, procédés, aménagements et activités, à la qualité de l'alimentation, de l'eau, de l'air, de l'habitat, de l'environnement, aux sports, activités physiques et services écosystémiques favorables à la santé ;
Services médicaux à destination des patients et des professionnels de santé ; assistance médicale ; services de santé à destination du public et des professionnels de santé. Services de télémédecine, téléexpertise, téléimagerie, téléconsultation, télésurveillance, téléobservance, téléalerte dans le domaine médical et de la santé. Services d'imagerie médicale, gestion et archivage d'imagerie médicale dématérialisée. Services de stockage et d'archivage de données médicales personnelles. Services de téléassistance médicale, d'autodiagnostic et d'autoévaluation de l'état de santé au moyen des réseaux informatiques, de télécommunication et de transmission de données ouverts de type Internet ou à accès privés ou réservés de type Intranet ou Extranet. Services d'information en ligne au moyen des réseaux informatiques, de télécommunication et de transmission de données ouverts de type Internet ou à accès privés ou réservés de type Intranet ou Extranet sur la santé publique, la médecine, les maladies, la prévention médicale, les médicaments et dispositifs de santé. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains. Pharmacie. Laboratoires d'analyses biologiques. Services de radiologie et d'imagerie médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Services de santé à distance au moyen des réseaux informatiques, de télécommunication et de transmission de données ouverts de type Internet ou à accès privés ou réservés de type Intranet ou Extranet ; cabinets médicaux et des professionnels de santé (services de santé) ; maisons de santé, centres de santé (services de santé). Maisons de convalescence ou de repos. Maisons et résidences médicalisées ; services d'opticiens et de prothésistes. Services de garde malades, d'aide-soignant à domicile. Santé vétérinaires.
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